Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits de la boutique en ligne lps974.re sont vendus aux clients.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. lps974.re se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commande
Le client peut passer sa commande sur le site internet lps974.re. La commande sera validée à réception du paiement. lps974.re se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via le processeur de paiement Stripe. Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi.
Article 5 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont en moyenne de 1 à 2 semaines à compter de la validation de la commande. Si le délai de livraison dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
Article 6 – Rétractation
Le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client devra retourner les produits à ses frais, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente.
Article 7 – Garanties
Tous les produits vendus sur le site lps974.re sont garantis contre les défauts de fabrication pour une durée de deux ans. La garantie ne s’applique pas aux défauts résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un accident.
Article 8 – Responsabilité
lps974.re ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Article 9 – Données personnelles
lps974.re s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et à ne pas les divulguer à des tiers. Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lps974.re, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 12 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.
Article 13 – Modification des CGV
lps974.re se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à leur mise en ligne.
Article 14 – Acceptation du client
Le fait pour le client de passer commande sur le site lps974.re implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
